29/10/2013

Avis d'appel public à la concurrence

M. Raymond Lopez, maire, place Charles-de-Gaulle, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines – Tel 04.68.95.00.01 – Fax : 04.68.89.66.22

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

L’avis implique un marché public

  • Objet : marché de contrats d’assurance.
  • Nature du marché : services
  • Type de marché : catégorie de service n°6a – services financiers : a) services d’assurances
  • Procédure : procédure adaptée
  • Code NUTS : FR815
  • Délai d’exécution : 4 années.
  • La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’O.M.C : oui
  • Forme du marché : prestation divisée en lots.

 

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots : oui

Lot 1 : assurance des dommages aux biens, bris de machines, risques annexes – CPV 66515200.

Lot 2 : responsabilité civile, protection juridique, défense pénale et recours des agents et des élus – CPV 66516000

Lot 3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes – CPV 66514110.

  • Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-          45% : valeur technique de l’offre

-          45% : prix

-          10% : capacité des postulants.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents payants : chèque à l’ordre du Trésor Public, 0,18 Euros par feuille.

Remise des offres : 22 novembre 2013, à 18heures au plus tard, à l’adresse : mairie de Saint-Genis-des-Fontaines, place Charles-de-Gaulle, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée : euro

Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Envoi à la publication : Retrouvez cet avis intégral sur http://midilibre-legales.com

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