04/11/2012

Avis au public communiqué par la Préfecture

Enquête publique pour la construction d’une nouvelle station intercommunale de traitement et de rejet des eaux usées à Villelongue-dels-Monts

 

 En application de l’arrêté préfectoral n°2012303-0004 du 29 octobre 2012 il sera procédé à une enquête publique préalable à l’autorisation requise, au titre du Code de l’Environnement, pour l’opération précitée, présentée par la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille.

 Le dossier d’enquête publique, comportant la demande d’autorisation « loi sur l’eau », l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que le registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Villelongue-dels-Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères et Montesquieu-des-Albères pendant 32 jours consécutifs, du lundi 19 novembre au jeudi 20 décembre 2012 inclus.

 Toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public, exceptés les samedi, dimanche et jours fériés, soit :

  • mairie de Villelongue-dels-Monts : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h, sauf le mercredi après-midi.
  • mairie de Saint-Genis-des-Fontaines : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h.
  • mairie de Laroque-des-Albères : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • mairie de Montesquieu-des-Albères : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h, sauf le mercredi après-midi.

 Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie de Villelongue-dels-Monts (désignée comme siège de l’enquête), située rue des Ecoles (66740), au commissaire enquêteur qui les annexera audit registre après les avoir visées.

 

            Monsieur Claude CRASTES, Général 2S, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public en mairie de :

  • Villelongue-dels-Monts : le lundi 19 novembre 2012 de 14h à 17h. le jeudi 20 décembre 2012 (jour de clôture) de 15h à 18h.
  • Saint-Genis-des-Fontaines : le jeudi 22 novembre 2012 de 15h à 18h.
  • Laroque-des-Albères : le jeudi 22 novembre de 9h à 12h.
  • Montesquieu-des-Albères : le jeudi 29 novembre 2012 de 9h à 12h.

 En cas d’empêchement de Monsieur Claude CRASTES, celui-ci sera remplacé par Monsieur LAFON, commissaire enquêteur suppléant.

      Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de l’arrêté d’ouverture d’enquête sur le site internet de l’Etat dans les Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr) et de l’ensemble du dossier d’enquête dans les mairies précitées ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction départementale des Territoires et de la mer).

      A l’issue de la procédure, une copie des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, sur le site internet de l’Etat dans les Pyrénées-Orientales, à l’adresse internet précitée, ainsi que dans chaque mairie concernée et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction départementale des Territoires et de la mer) pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

 Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès du service chargé de l’assainissement à la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille.

 La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation ou un refus, prise par arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales.

 

  Le Chef du Service de l’Eau et des Risques, adjoint,

  Christine MARSILLE

 

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