18/10/2012

Urbanisme

 

Mise en œuvre de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Redéfinition des objectifs poursuivis et relance de la procédure de concertation.

 

Par délibération n° 10 en date du 25 septembre 2012, le conseil municipal a décidé de relancer la procédure de « Révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation eu Plan Local d’Urbanisme ».

A cette fin, le conseil municipal a redéfini les objectifs poursuivis qui sont :

  • Organiser un développement urbain modéré et promouvoir une gestion raisonnée de l’espace ;
  • Prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels dans le projet communal ;
  • Poursuivre la préservation et la valorisation de l’agriculture sur le territoire communal ;
  • Favoriser une mixité de l’offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins ;
  • Faire évoluer les équipements et les équipements de centralité en adéquation avec les besoins de la population, notamment des équipements à usages sportifs et de loisirs.

 

Il a également décidé de relancer la procédure de concertation selon les modalités suivantes :

  • La mise à disposition du dossier comprenant des éléments d’étude au fur et à mesure de l’état d’avancement de celle-ci et ce jusqu’à l’arrêt du P.L.U. ;
  • La mise à disposition d’un registre destiné aux observations du public et des personnes intéressées, en mairie, aux heures et jours habituels ;
  • L’information par voie de presse, par affichage, par une exposition en mairie via le bulletin municipal ou sur le site internet de la commune ;
  • La tenue d’au moins une réunion publique.

 

La délibération correspondante est affichée pendant un mois en mairie.

 

                                                                       Fait à Saint-Genis-des-Fontaines

                                                                                 Le 11 octobre 2012,

                                                                                             Le maire ,

                                                                                         Raymond Lopez.

 

Texte paru dans l’INDEP du 17 octobre 2012, page 35, Colonnes Annonces Légales.

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