17/04/2012

Le tribunal annule la révision du Plan d'Occupation des Sols

Faisant suite à la délibération du 17 septembre 2009 prise par le conseil municipal qui avait approuvé la 3ème révision du P.O.S pour l’implantation d’une future ZAC, l’ ADREP (Association pour la Défense de la Ruralité, de l’Environnement et du Patrimoine) avait engagé un recours en annulation près le Tribunal Administratif de Montpellier,  le 25 novembre 2009.
Par jugement rendu en date du 5 avril 2012 :
- la délibération en date du 17/09/2009 par laquelle le conseil municipal a approuvé la 3ème révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune est annulée.
- Les conclusions de la commune de Saint-Genis- des- Fontaines présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administratives sont rejetées.
- Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

D’autre part la notification fait courir un délai d’appel de 2 mois, la Cour Administrative d’Appel de Marseille étant compétente.

Commentaires

Bravo pour cette lutte et continuez . Cela fera peut etre réfléchir MR le Maire

Écrit par : josiane | 18/04/2012

Mon cousin suggère que le projet de ZAC soit revisité afin d'être strictement dédié aux personnes âgées ,avides d'espace et de tranquillité.Les installations d'une maison de retraite, d'un foyer logements,l'implantation d'un mini golf et l'aménagement d'un étang feraient des heureux et seraient à coup sûr une source certaine de créations d'emplois.
Mais bien sûr vous n'êtes pas obligés de le croire.

Écrit par : Saumureau | 18/04/2012

Lors du dernier Conseil Municipal du 10/04/2012, M. le Maire a fait part du jugement du Tribunal Administratif de Montpellier, expliquant que la Mairie avait perdu face à l'ADREP.
M. le Maire et la 4ème adjointe ont rendu l'ADREP entièrement responsable de ce résultat en tenant des propos tendancieux contre l'association.
En tant que Président de l'ADREP, j'exerce ici mon droit de réponse afin de clarifier la situation:
Si notre Maire ne comprend pas la décision du Tribunal Administratif, expliquant qu'il a effectué toutes les formalités légales, il faut savoir que la concertation c'est d'abord communiquer avec les habitants comme l'explique le jugement .(voir pièce jointe "conclusions jugement" dans le site de l'ADREP >> nos actions >> la ZAC : https://sites.google.com/site/adrepstgenis/)
Nous n'avons jamais été contre le développement du village, mais nous considérons que cela doit se faire de manière réfléchie et modérée, de façon harmonieuse et en concertation avec la population.
Avant même l'enquête publique, nous avons contacté M. le Maire pour lui demander de reconsidérer ce projet, mais ce n'est qu'après cette enquête qu'une réunion d'information a pu lui être imposée.
Ces précisions n'ont pas un caractère polémique mais simplement démocratique et l' ADREP n'a jamais caché ses intentions puisqu'elles sont toutes et depuis le début, disponibles sur le site de l'association.

Écrit par : Pierre FONTANA | 18/04/2012

Quand je pense que la première adjointe ,me Pelet-Fouché a été limogée parce qu'elle avait refusé d'approuver ce projet,
Voilà que le jugement du tribunal lui donne raison !!!
Je suggère au maire et à son conseil municipal de la réintégrer pour
pertinence avérée,et même ce serait "sympatoche "de lui présenter des excuses .

Écrit par : mithé | 19/04/2012

La « sortie » de M. le Maire faisant allusion à certaines catégories de citoyens qui seraient les mal venus dans le village, du point de vue de l’ADREP, comme il le prétend, fera, n’en doutons pas, l’objet par la « secrétaire perpétuelle » de séance, d’une mention sur son compte rendu. Ce serait la moindre des choses. Comme d’ailleurs la « sortie » de la 4° adjointe, du clan Lopez.
Pareille énergie devrait être dépensée pour de bonnes causes.
Notons au passage la passivité de nos conseillers (sauf deux, merci à elles), à qui tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ils ne se posent aucune question, cela évite les réponses qui fâchent.
Pourquoi ont-ils voulu être Conseillers ? Que viennent-ils faire dans cette galère ?
Quel intérêt y trouvent-ils ? Ils ressemblent à ces mauvais élèves du fond de la classe qui se chauffent auprès du poêle. Ils attendent la fin du cours !

Écrit par : Joseph | 19/04/2012

Bravo FRANCOISE tu avais raison de te battre puisque vous avez gagné.
Nous aussi à MONTESQUIEU nous avons gagné contre SFR malgré que nous ayons eu le conseil municipal contre nous sauf une conseillère NATHALIE.
C est du stress mais ça paie
bon courage pour la suite

maryanick hoffmann

Écrit par : Maryanick Hoffmann | 20/04/2012

CONCERTATION

Avec une certaine délectation, j'ai appris la victoire de l'ADREP, contre le projet pharaonique de notre Maire, concernant l'extension du village.

Comme beaucoup, j'espère que ce coup de semonce, portera ses fruits, que les habitants pourront très prochainement intervenir sur les futurs aménagements envisagés.
Nous avons besoin de loger nos jeunes,alors puisque Madame Lopez, déplore le départ des jeunes vers les autres villages, pourquoi en tant qu'adjointe, n'a-t-elle pas proposé , la création d'un petit lotissement communal, par exemple, sur l'emplacement prévu pour la salle polyvalente, en centre ville, près des écoles?
Où sur un des nombreux terrains, propriété de la commune?
Lorsqu'on est de mauvaise foi, encore faut il savoir mentir, et, surtout présenter des éléments qui tiennent la route.

Les jeunes, Monsieur Lopez leur avait promis des Algécos, négociés avec la Gendarmerie, depuis 6 ans maintenant, les jeunes, sont devenus des adultes , ils attendent que nos élus se mobilisent pour eux, gageons que dans deux ans, nos jeunes se mobiliseront pour avoir une équipe, qui enclenchera, une vraie démarche intergénérationnelle digne de ce nom!
En attendant, si on organisait une vraie petite course de vélo, réservée aux jeunes, avec des prix, une véritable animation,une sérieuse publicité, avec les villages voisins pourquoi pas?
Chiche, on se bouge les élus!

D'accord avec Joseph, pour le moment on reste au coin du feu, avec une petite gratification d'un peu plus de 600 euros par mois, pas mal, pour se la couler douce, sous le beau soleil des PO. Mais chut ne parlons pas d'argent, nous faisons tout cela bénévolement..........................................?Monsieur Lopez un peu plus de 1600€, je crois?Juste pour la commune, plus....................................
Mireille

Écrit par : Mireille | 20/04/2012

Le PETIT maire a perdu face au Tribunal à cause de l'ADREP .....??????

Non Raymond, tu as perdu parce que tu as tord et c'est tout !

Encore une fois tu confonds la cause et l'effet !

Y a t il d'autres affaires en cours que le petit Raymond va perdre à cause de "grands frères" qui ont raison... Racontes nous ton enfance Raymond ...
Quelles relations avais-tu avec l'autorité (parentale) lorsque tu étais jeune?

Est-ce que lorsque l'on te contredit, tu ne retombes pas en enfance et te débats comme tu le peux ???

Acceptes les conseils plutôt que de te débattre jusque d'en recevoir le bonnet d'âne !

Écrit par : fautedelassoc' | 21/04/2012

Je pensais être un retraité actif, attentif aux souffrances d'autrui, un bénévole motivé au sein d'associations diverses, mais non , trois fois non, je m'étais trompé sur mon compte. Lors de la réunion publique du conseil municipal de St.Génis des Fontaines du 11 avril 2012, une adjointe m'a montré du doigt à la vindicte publique en me qualifiant de : personne âgée uniquement soucieuse de préserver sa tranquillité et privant ainsi les jeunes du village d'une accession à la propriété sur une ZAC aux multiples vertus!
Après avoir été traité d'étranger et de personne venue d'ailleurs qui pourrissait la vie du village par un premier adjoint en 2011, la surenchère verbale bat son plein! Il fallait voir ladite adjointe vociférer des propos mêlant colère indignation mépris et haine !
Quel écart de conduite pour une secrétaire d'auto- école! Sur le permis de la démocratie locale, je crains qu'il faille retirer 6 points au moins sans possibilité de rattrapage.
Certes les plus de 70 ans ont perdu certains droits mais il ne leur est pas interdit d'avoir des qualités de cœur. Par ailleurs ils possèdent un immense capital de sagesse. Ils ont des enfants voire même des petits -enfants qui eux aussi, cherchent à accéder à la propriété dans le village. Il convient de se rendre à l'évidence: il n'y a point de bassin d'emplois aux alentours et le Parc d'Activités Economiques reste une utopie.
Cette adjointe s'est laissé aller, sans discernement, à de coupables vociférations. Les personnes âgées ont commis la maladresse de participer à son élection.
Il n'y a pas lieu de dramatiser la situation outre mesure puisqu'une énorme opération immobilière est programmée à Argelès sur Mer avec moult logements sociaux à 6 minutes de notre village.
Je serais tenté d'appeler cette adjointe à méditer:
1) qu'il est difficile de cracher sur son voisin sans s'éclabousser !
2) que Jean Bodin avait peut - être raison de déclarer : Il n'est de richesse que d'hommes !
3) que Léon Tolstoï s'était autorisé à clamer que les Femmes n'avaient pas plus d'esprit qu'il n'y a de poils sur un œuf !
Non, non je ne suis pas un misogyne, bien au contraire. Je pense même que Molière aurait classé cette dame dans l'enviable catégorie des : rabougries des beautés célestes !
Sachez aussi que nous lui pardonnons car, à l'évidence, elle ne sait pas trop ce qu'elle fait.

Écrit par : Jean Velours | 25/04/2012

Bravo Jean, votre récit est très bien exposé, on s'y croirait...
Manque seulement les images mais ayant participé à quelques conseils j'imagine très bien la véracité de vos propos !

Écrit par : SacrésGens | 25/04/2012

Les propos de cette femme en plein conseil municipal sont faciles, vous montrer du doigt également car la police de la séance appartient au Maire qui devrait la rappeler à l'ordre car elle n'a pas à vous interpeller directement !
Au lieu de s'en prendre à vous personnellement et qui n'avez aucun droit de réponse dans ce lieu, elle ferait mieux de s'en prendre au Tribunal qui leur a donné tord.

Alors courage Madame l'élue, prenez vos vraies responsabilités !

Écrit par : DucourageMadame | 25/04/2012

Et encore un avocat enrichi par les impôts de la commune grâce à nos chers élus !!!
Ça fait beaucoup !!!

Écrit par : Avocatcommune | 25/04/2012

Si certains élus accusent l'ADREP d’empêcher les jeunes de s'installer à Saint Genis en faisant annuler un projet inconsidéré, pourquoi ces mêmes élus ne prévoient-ils pas de réhabiliter des maisons de ville qui appartiennent à la mairie pour y loger ces jeunes.
Ces maisons restent vides alors que des subventions existent pour les réhabiliter et je suis sûr que "nos jeunes" seraient plus heureux dans le village, proche des commerces, qu'en banlieue, éloignés du centre.
Mmes et Mrs les élus, pensez un peu à animer le centre ville, à donner du travail à nos commerces, plutôt que de faire des ZAC !

Écrit par : Alphonse | 03/05/2012

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